STATUTS DE L'ASSOCIATION INITIATIVES GRAND LARGUE

Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 2008

Article 1 - Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION INITIATIVES GRAND LARGUE et pour sigle : A.I.G.L. La durée de cette association est illimitée.

Article 2 - But de l'Association Cette association a pour but de favoriser, par des activités nautiques, l'adaptation à la vie sociale de mineurs et à titre exceptionnel de jeunes majeurs, en situation de protection administrative ou judiciaire. Elle assure l'organisation de rencontres, d'échanges et de découvertes, dites « Opérations », en rapport avec la navigation en mer et sur les voies navigables intérieures. Les opérations sont organisées de manière décentralisée par des Délégations qui en assurent la mise en oeuvre selon le Règlement Intérieur.

Article 3 - Siège Social Le siège social est fixé Maison de la Mer « Daniel Gilard », quai de la Fosse, face au numéro 54, à Nantes - 44000. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Membres L'association se compose de : –membres d'honneur, nommés en Assemblée Générale, dispensés de cotisation. –membres honoraires qui ont exercé une charge importante au sein de l'Association et sont nommés à vie en Assemblée Générale, dont la cotisation est facultative. –membres actifs, adhérents « personne physique » et « personne morale », agréés par le Conseil d'Administration, ayant réglé la cotisation. –membres bienfaiteurs qui sont des membres actifs ayant payé au moins trois fois le montant de la cotisation de base. La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale pour l'année suivante. La qualité de membre se perd par : –la démission –le décès –la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 5 - Fichier Informatique L'association a déclaré auprès de la CNIL son fichier informatisé de gestion de ses membres et de ses partenaires sous le numéro 1098198. Ce fichier ne peut-être mis à jour que par le Président, le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint. Le Responsable de la Commission Informatique en assure le suivi sur le plan technique. Il peut être communiqué aux Membres du Conseil d'Administration, aux Délégués Régionaux et aux Organisateurs des Opérations qui s'engagent à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.

Article 6 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : –les cotisations –les subventions publiques ou privées –les dons –les participations des sponsors et partenaires

Article 7 - Conseil d'Administration L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 20 membres élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration comporte deux collèges : 1er collège : 16 « personnes physiques » 2ème collège : 4 « personnes morales » (Organismes spécialisés) Les Administrateurs sont élus par les adhérents de leur propre collège. Ne peuvent voter que les adhérents à jour de leurs cotisations. Le Conseil d'Administration est renouvelé par quart chaque année, en Assemblée Générale, à raison de 4 « personnes physiques » et de 1 « personne morale ». En cas de démission ou de vacance en cours de mandat, le renouvellement des postes vacants s'effectue en Assemblée Générale pour la durée restante du mandat. En cas de démission de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration – sans dissolution de l'association – ceux-ci sont renouvelés pour 4 ans comme lors de la création de l'Association. Pour les nouveaux élus, un tirage au sort désigne les membres du premier quart à renouveler pour 4 ans et ainsi de suite pour les deuxième, troisième et le dernier quart. Chaque année le Conseil d'Administration, réuni sitôt la fin de l'Assemblée Générale, choisit parmi ses membres au scrutin secret ou non, en veillant à respecter une certaine parité entre les personnes issues du milieu éducatif et les autres, un Bureau composé de : - un Président - troisVice-Présidents (Relations Etablissements – Relations Publiques – Organisation Opérationnelle) - un Secrétaire - un Secrétaire-Adjoint - un Trésorier - un Trésorier-Adjoint

Article 8 - Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté, sans motif valable, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision des Administrateurs présents. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour proposé par le Conseil d'Administration est mentionné sur les convocations. Le Président, entouré des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Il soumet son rapport à l'approbation de l'Assemblée. Le Trésorier présente et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et ne traite que de celles-ci. Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale procède à l'élection par bulletin secret au remplacement ou à la réélection des Administrateurs sortants et au renouvellement éventuel des postes vacants pour la durée restante des mandats.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des Administrateurs, ou sur la demande des deux tiers plus une voix des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 9, dans un délai maximum d'un mois après avoir reçu cette requête.

Article 11 - Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement précise les modalités du fonctionnement de l'Association, notamment les dispositions générales, l'organisation interne, la gestion des délégations, l'organisation des opérations et la prise en compte des initiatives.

Article 12 – Modification des Statuts et dissolution La modification des statuts et la dissolution peuvent être prononcés par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et représentant au moins deux tiers des adhérents inscrits et à jour de leur cotisation. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par une Assemblée Générale Extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Quiberon le, 26 janvier 2008

Le Secrétaire Le Président

Bernard Masson Yves Marie FLOCH

L'Association Initiatives Grand Largue a été créée le 12 février 1991. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Loire Atlantique et enregistrée sous le numéro 0442018891 à la date du 14 mars 1991. Journal Officiel n°25 du 10 avril 1991.

 

La Charte

Les Statuts

Règlement Intérieur