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 01AIGL/23

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REGLEMENT INTERIEUR

Règlement Intérieur

Association Initiative Grand Largue

Article 1: Dispositions générales

Le présent Règlement Intérieur annule et remplace celui voté par l'Assemblée Générale du 31 janvier 2009. Il a pour objet de garantir l'esprit défini par l'Article 2 des Statuts. L'Association fonctionne pour et au profit de jeunes accueillis dans des organismes spécialisés. Le présent règlement fixe :

  • les dispositions générales
  • l'organisation interne
  • la gestion des comités locaux
  • l'organisation des opérations
  • la prise en compte des initiatives.

Article 2 : participation aux activités de l'Association

Toute participation aux activités de l'Association est réservée à ses membres et à ses partenaires.

Article 3 : Déclaration à la CNIL

L'Association a mis en œuvre un site Internet : https://www.grandlargue.org. Celui-ci, déclaré à la CNIL, est soumis aux lois en vigueur, en particulier en ce qui concerne la publication des photos. Il est mis à jour par le webmaster de l'Association nommé par le Conseil d'Administration.

Article 4 : l'organisation interne

Pour organiser les « opérations », l'Association est articulée en Comités Locaux correspondant chacune à un lieu de réalisation d’opération. Ces Comités Locaux sont animés par un(e) Président(e) qui constitue une équipe en charge de la réalisation de l’opération qui le concerne .
Chaque année, le Conseil d'Administration mandate, parmi les membres de l'Association, les Président(e)s Locaux , les Trésorier(e)s Locaux.
Le Conseil d’Administration mandate également les membres des Commissions de travail pérennes ou ponctuelles. En cas de nécessité les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) de d’un Comité Local peuvent être provisoirement cumulées avec l’accord du Conseil d’administration)
Pour les Comités Locaux situées dans des même espaces administratifs (départements, région etc.) une concertation entre les Président(e)s des comités locaux concerné(e)s est nécessaire pour ce qui concerne les demandes d’aides ou de subventions aux autorités politiques ou administratives. Il en est de même sur les sollicitations des Grands Comptes.

Article 5 : fonctionnement de l'Association

5.1 Bureau et Conseil d’administration

Les missions et responsabilités concernant le fonctionnement de l'Association sont réparties entre le Conseil d'Administration et le Bureau. Le Bureau est responsable de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et ne peut pas prendre seul des décisions engageant l'Association.

5.2 Comité local

Un comité local est constitué dans chaque port de départ d'une opération phare.
Chaque comité est constitué d'au moins un Président(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Responsable de la Sécurité. Une même personne ne peut pas cumuler les fonctions de Président et de Trésorier, (sauf dérogation temporaire du CA). Il peut s'adjoindre un(e) Responsable d'intendance.
Il est recommandé aux comités locaux de s’adjoindre le concours d’un membre issu professionnellement du secteur éducatif.

5.2.1 Rôle du Comité Local

Il anime localement une équipe, organise l’opération phare chaque année sur son port d’attache.
Au-delà de l’opération phare, il peut prendre l’initiative d’organiser d’autre actions (*), après accord du Bureau, sous réserve que celles-ci s'inscrivent dans les valeurs associatives de Grand Largue.
(*) des sorties à la journée, des camps …ou même des actions pour collecter des fonds, (le cas échéant en dehors de son périmètre d’action suivant les opportunités), dans le respect du cadre réglementaire, que ce soit à son initiative ou à la demande d’un établissement.
Il favorise les contacts Skippers, Etablissements, autorités locales….

5.2.2 Financement des actions

Le Comité Local est réputé avoir une autonomie financière, consolidée en dernier ressort par la trésorerie de l’association. L’objectif est d’équilibrer son budget. A ce titre il dispose d’un compte bancaire autonome. Il procède à un report de gestion périodique au trésorier de l’association chargé de la consolidation des comptes associatifs.
Si deux ou plusieurs comités locaux venaient à se trouver sur un même territoire administratif, charge à eux de se coordonner, pour contacter les administrations adéquates, en désignant l'un des Président(e)s de Comité par exemple ou en délégant cette fonction.

5.2.3 Rôle et responsabilité du (de la) Président(e) du Comité Local

Il (elle) est responsable des opérations entreprises, il a de fait autorité sur l’équipe opérationnelle. Il (elle) est garant(e) des valeurs de l'association Il (elle) engage sa responsabilité et s'assure de la réalité réglementaire de ses actions, si besoin en interrogeant la Commission Juridique

Grâce à ses relations privilégiées, le (la) Président(e) du comité Local fait connaître l'Association, participe à son rayonnement et recherche l'adhésion de nouveaux membres. Il (elle) gère un budget propre et est titulaire d'un compte bancaire particulier dédié au Comité.
Chaque Président(e) local est responsable, avec le ou la Trésorier(e) local(e) de la gestion du compte bancaire et des opérations financières qu'il doit effectuer. Au 30 novembre de chaque année il (e) remet au Trésorier de l'Association un compte de résultat et un bilan de son Comité . Il (elle) doit présenter, dans la mesure du possible, un équilibre financier.
Les pertes seront, en dernier recours, couvertes par le compte général de l'Association. A contrario, si la situation devait l’exiger, sur décision du Conseil d'Administration, les excédents pourraient être reversés en tout ou partie au compte général de l'Association afin d'équilibrer l'ensemble du budget.

Article 6 : Organisation des opérations

Le (la) Président(e) du comité Local, avec son équipe, recherche les partenaires et mécènes nécessaires au bon déroulement de l'opération dont il a la charge.
Il organise la publicité de celle-ci, la recherche de propriétaires de voiliers et de vedettes, contacte et informe les Organismes Spécialisés et plus particulièrement les éducateurs inscrits à son opération sur les buts et activités de l'Association et sur l’organisation concrète de l’opération
A partir du dossier d'organisation, le comité prépare et exécute, de manière autonome, son opération dans le respect de l'esprit de l'Association et informe le Bureau de l'avancement des préparatifs. Il doit impérativement se conformer aux règlements administratifs en vigueur et aux directives de l'Association, en particulier en ce qui concerne la sécurité.
Après l’opération le Comité Local envoie au Président(e) et au Secrétaire de l’Association le compte rendu de l’opération.

Article 7 : Prise en compte des initiatives

Des actions organisées à l'initiative d'un individu, d'un groupe ou d'un établissement peuvent être labellisées ou par le Conseil d'Administration.
Des actions organisées dans l’esprit de Grand Largue par d’autres associations peuvent faire l’objet d’un partenariat
Dans tous les cas, ces actions se feront sous la seule responsabilité des organisateurs, la responsabilité de l'association Grand Largue ne saurait être engagée. Solliciter le label implique que le demandeur présente un projet d'activité dans l'esprit de l'association Grand Largue défini par l'article 2 des statuts. L'Association Grand Largue peut apporter son soutien moral ou matériel au projet qu'elle a labellisé. S’il y a des apports financiers ou matériels ceux-ci feront l'objet d'un contrat passé entre l'Association Grand Largue et l'organisateur.

Article 8 : Réunion des comités locaux (inter-comités locaux)

Une instance de coordination, d'échange à partir des bilans et expériences de chaque comité est créée. La mission principale en est l’échange autour des pratiques, des réussites, des difficultés ou problèmes rencontrés lors des opérations ou du fonctionnement du Comité Local

Elle se réunit au moins une fois l’an, après les opérations phares.
Cette instance est indépendante du CA, elle fait des propositions d'amélioration du fonctionnement des opérations.
En dehors de cette réunion annuelle, les Présidents (es) des Comités Locaux sont invités (es) à communiquer entre eux sur tous les points qui leurs sembleraient nécessaires.
L’animation de ce comité pourra être assurée de manière tournante par un des Présidents(es) de comité local. La première présidence pourrait être celle du Comité de La Rochelle, suivi de celle de St Gilles, et ainsi de suite en remontant vers le nord.
Le responsable de la « Commission Opérations » participe à cette instance

Article 9 : Les Commissions

6 commissions permanentes sont constituées : Commission Etablissements, commission Opérations, Commission Communication, Commission Juridique, Commission Technique, Commission Finances.


Les commissions ont pour mission de faire des propositions au Conseil d’Administration et si nécessaire de les mettre en œuvre. Ce sont des commissions opérationnelles destinées aussi à seconder les membres du bureau.

Elles sont constituées par des membres du conseil d’administration et peuvent s’adjoindre le concours d’autres bénévoles.

  • Commission des relations avec les Etablissements
    Elle est chargée de présenter aux établissements les exigences de l’association quant à la participation des jeunes aux opérations. Elle aura pour mission également de présenter aux membres de AIGL qui ne seraient pas du monde éducatif, ce qui caractérise les jeunes qui vont participer aux opérations ainsi que les différents types d’établissements.
  • Commission Finance
    Elle est sous la responsabilité du Trésorier de l’Association. Elle analyse et consolide les résultats financiers chaque année. Elle est chargée de faire des propositions d’investissement, d’organiser les engagements financiers de l’association.
  • Commission Communication
    Elle se charge de la communication générale de l’Association, et met en place des documents, des supports au service des comités locaux.
  • Commission Juridique
    Elle est saisie par le (la) président(e) chaque fois qu’une question d’ordre juridique reste à éclaircir.
  • Commission Opérations
    Elle coordonne l’ensemble des opérations ; en lien avec les Présidents (es) Locaux.
  • Commission Technique
    Elle est chargée des outils d’aide au fonctionnement de l’Association(base de données, investissement, inscriptions aux opérations etc.…)

Article : 10 Dispositions diverses

Le nouveau Règlement Intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail sous un délai de 10 jours suivant l’Assemblée générale du 12 Mars 2022 où il aura été adopté.

 

A Nantes, le 12 mars 2022
Le Président
Pierre Lecourt

 

La Charte

Les Statuts

Règlement Intérieur