REGLEMENT INTERIEUR

Article 1: Le présent Règlement Intérieur annule et remplace celui qui a été voté par l'Assemblée Générale du 18 mars 2006.. Il a été approuvé, conformément aux Statuts de l'Association, par l'Assemblée Générale du 31janvier 2009 Il a pour objet de garantir l'esprit défini par l'Article 2 des Statuts. L'Association fonctionne pour et au profit de jeunes accueillis dans des organismes spécialisés.Le présent règlement fixe :–les dispositions générales–l'organisation interne–la gestion des délégations–l'organisation des opérations–la prise en compte des initiatives.

Dispositions générales

Article 2 : Toute participation aux activités de l'Association est réservée aux membres et aux partenaires de l'Association.

Article 3 : L'Association a mis en oeuvre un site Internet < http://www.grandlargue.org >. Celui-ci, déclaré à la CNIL, est soumis aux lois en vigueur, en particulier en ce qui concerne la publication des photos. Il est mis à jour par le webmaster de l'Association nommé par le Conseil d'Administration.

Article 4 : Pour organiser ses « opérations », l'Association est articulée en zones géographiques placées sous la responsabilité d'un Délégué Départemental (DD), tenant lieu de Délégué Régional.Chaque « opération » est dirigée par un responsable d'opération (R.O.)La même personne peut cumuler les fonctions de Délégué Départemental et de Responsable d'Opération en cas de nécessité.Chaque année, le Conseil d'Administration mandate, parmi les membres de l'Association, les Délégués Départementaux, les Responsables d'Opérations et les membres des Commissions de travail pérennes ou ponctuelles. C'est lui qui adopte et décide de la mise en oeuvre des projets.Les Délégués Départementaux, les Responsables d'Opérations et les Membres des Commissions, ainsi que des Bénévoles actifs peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau, mais seuls les Membres de ce Conseil ont voix délibérative.

Organisation interne

Article 5 : Les missions et responsabilités concernant le fonctionnement de l'Association sont réparties entre le Conseil d'Administration et le Bureau. Le Bureau est responsable de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et ne peut pas prendre seul des décisions engageant l'Association.

Gestion des Délégations

Article 6 : Grâce à ses relations privilégiées, le Délégué Départemental fait connaître l'association, participe à son rayonnement et recherche l'adhésion de nouveaux membres. Il possède un budget propre et est titulaire d'un compte bancaire particulier. Chaque Délégué Départemental est responsable de la gestion du compte bancaire et des opérations financières qu'il doit effectuer.Au 30 novembre de chaque année il remet au Trésorier de l'Association un compte de résultat et un bilan de sa Délégation. Il doit présenter, dans la mesure du possible, un équilibre financier. Les pertes pourront, en tout dernier recours, être couvertes par le compte général de l'Association. A contrario, sur décision du Conseil d'Administration, les bénéfices pourront être reversés tout ou en partie au compte général de l'Association afin d'équilibrer l'ensemble du budget.Organisation des opérations

Article 7 :  En partenariat avec le Délégué Départemental, le Responsable d'Opération, avec son équipe, recherche les partenaires et sponsors nécessaires au bon déroulement de l'opération décidée par le Conseil d'Administration. Il organise la publicité de celle-ci, la recherche de propriétaires de voiliers et de vedettes, contacte et informe les Organismes Spécialisés sur les buts et activités de l'Association.A partir du dossier d'organisation, il prépare et exécute, de manière autonome, son opération dans le respect de l'esprit de l'association. Il informe le Bureau de l'avancement des préparatifs. Il doit impérativement se conformer aux règlements administratifs en vigueur et aux directives de l'Association, en particulier en ce qui concerne la sécurité.

Prise en compte des initiatives

Article 8 : Des actions organisées à l'initiative d'un individu, d'un groupe ou d'un établissement peuvent être labellisées par le Conseil d'Administration.Dans tous les cas, ces actions se feront sous la seule responsabilité des organisateurs, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.Solliciter le label implique que le demandeur présente un projet d'activité dans l'esprit de l'association défini par l'article 2 des Statuts.L'association peut apporter son soutien moral ou matériel au projet qu'elle a labellisé. Si il y a des apports financiers ou matériels ceux-ci feront l'objet d'un contrat passé entre l'association et l'organisateur.

A Nantes le 31 janvier 2009

Le Secrétaire  Le Président

Bernard MASSON Yves Marie FLOCH

 

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